Vente en ligne de couteaux fabriqués en France
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Conditions générales de vente

Article 1. Objet - Application

 Les Conditions Générales de Vente sont conclues d'une part par la société Jean Dubost, SAS, au capital de 300 000 euros dont le siège est situé Le bourg 63250 VISCOMTAT FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand (63) sous le numéro RCS 775 637 218, numéro d’identification de TVA : FR06775637218, ci-après dénommée le vendeur, et d'autre part, tout utilisateur ayant la qualité de personne physique, majeure, disposant de la capacité juridique nécessaire à la passation d’une commande, dénommée ci-après l’acheteur, souhaitant procéder à un achat via le site internet www.shop.couteaujeandubost.fr, dite la boutique en ligne.
Elles définissent les modalités de vente entre le vendeur et l’acheteur des produits proposés sur la boutique en ligne.
La boutique en ligne est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Elle a pour objet la vente en ligne d’ustensiles de cuisine, de couteaux et couverts de table, de couteaux de cuisine, de couteaux de poche. L’utilisateur, acheteur potentiel, préalablement à sa commande, déclare que l’achat de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur achat étant réservé à une utilisation personnelle de sa part. Pour toute commande à caractère professionnel, contacter le service commercial de la société : contact@jeandubost.com.
Les présentes Conditions de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par le vendeur et conclues uniquement sur le site Internet www.shop.couteaujeandubost.fr. Elles peuvent être imprimées et conservées par l’acheteur.
En conséquence, le fait, pour l’acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le site www.shop.couteaujeandubost.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 Article 2. Validation des commandes et signature électronique

 Tout bon de commande signé de l’acheteur par "clic" constitue une acceptation irrévocable de l’offre du vendeur, qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes Conditions Générales de Vente, à savoir l’exercice du "droit de rétractation " ou en cas de "rupture de stock".
Le "clic" associé à la procédure d'authentification, de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a la valeur entre les parties d’une signature manuscrite.
L’acheteur a la possibilité d’annuler tout ou partie de sa commande avant la validation de son paiement.

Article 3. Produits - Prix

3.1. Produits

Les Produits proposés à la vente par le vendeur sont ceux qui figurent sur la boutique en ligne, au moment de la consultation de la boutique en ligne par l’acheteur. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment sa collection et de changer la liste et les gammes de produits et ce sans préavis.
Le vendeur présente sur la boutique en ligne les produits conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Les produits proposés sont conformes aux législations française et communautaire en vigueur. La description du produit, les photographies, sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent pas assurer une description et une similitude parfaites avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3.2. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros nets, toutes taxes comprises.
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur la boutique en ligne. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Les offres présentées par le vendeur sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port ou d’expédition qui seront facturés en sus selon le forfait indiqué sur le site, ou pourront être gratuits en fonction du Franco de port et du mode d’expédition.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix en vigueur au jour de la commande est le seul applicable à l’acheteur.

Article 4. Commandes

Afin de passer commande, les utilisateurs pourront sélectionner un ou plusieurs produits, les personnaliser ou non, et les ajouter à leur panier. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des produits choisis par l’utilisateur avant cette inactivité ne soit plus garantie. L’utilisateur est alors invité à reprendre sa sélection des produits depuis le début.
Lorsque la commande du client sera complète, il pourra accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. L’utilisateur a la possibilité de vérifier le détail de son panier et de corriger d’éventuelles erreurs.
A partir du moment où l’utilisateur confirme sa commande en cliquant sur l’icône « confirmer ma commande », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu, les conditions de la commande et en particulier les présentes conditions de vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités, frais de port, modalités et délais de livraison des produits qu’il a commandé.
Une fois la commande et le paiement en ligne validés (cf. article 6 des présentes CGV), la commande est enregistrée et devient irrévocable. L’utilisateur devient acheteur.
L’acheteur reçoit alors par voie électronique et sans délai injustifié, un accusé de réception, reprenant l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties, qui lui confirme que sa commande a bien été prise en compte par le vendeur. Puis, l’acheteur recevra un second courrier électronique au moment de l’expédition de sa commande. L’acheteur est informé que ces deux courriers électroniques seront envoyés à l’adresse email saisie au cours de son identification lors du processus de commande. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée.
Le vendeur recommande à l’acheteur de conserver sur papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande et les Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur sur la boutique en ligne à la date de la validation de la commande.

Lors de la réalisation des différentes étapes de la commande susmentionnées, l’acheteur s’engage à respecter les présentes conditions contractuelles en application de l’article 1316-1 du Code Civil.
Le parachèvement du contrat aura lieu lors de l’envoi des produits commandés à moins que :

  • Le produit commandé ne soit pas disponible en stock ;
  • Le vendeur n’ait pas obtenu l’autorisation pour votre paiement.

 Conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec l’acheteur concernant le paiement d’une commande antérieure.

 Article 5. Preuve de la transaction

 Les registres informatisés, conservés dans des systèmes informatiques dans le respect de conditions de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et des commandes intervenues entre les Parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.

Article 6. Paiement

 Le montant dû par l'acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email à l'acheteur.
Les paiements s’effectuent :

  • soit par virement bancaire
  • soit par carte bancaire : CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD. La transaction sera effectuée de façon sécurisée par le service de paiement en ligne de la CIC Lyonnaise de Banque. Toutes les données saisies par l’acheteur lors de son paiement par carte bancaire sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), sécurisées par le système 3D secure et enregistrées sur le serveur de la banque. La saisie des informations se fait directement en liaison avec le serveur de paiement de la banque. Par sécurité, aucune donnée de paiement concernant l’acheteur n’est stockée sur le site du vendeur. Le débit est effectué le jour de la commande.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, l’acheteur autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. A cette fin, l’acheteur informe qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. L’acheteur communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. L’acheteur sera ensuite invité à renseigner les informations nécessaires afin de respecter les modalités de règlement 3D Secure propre à sa banque (le plus souvent il s’agit d’un code supplémentaire reçu par téléphone).
Qu’il s’agisse d’un paiement par virement bancaire ou d’un paiement par carte bancaire, dans le cas où le débit du prix, tout compris, est impossible, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande est annulée.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement ; ainsi qu’en cas de non réception de paiement par virement bancaire sous 15 jours.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant imputable à l'acheteur, e non-paiement total ou partiel d'une commande précédente imputable à l'acheteur, de refus d'autorisation de paiement par des organismes bancaires, ou d'utilisation d'une carte bancaire non délivrée par un établissement financier français.
L’acheteur reste avisé que le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté. Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par l’acheteur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. Le transfert de responsabilité du produit s’opère à la remise de celui-ci à l’acheteur.
En cas de remboursement, l’acheteur est remboursé par crédit du compte bancaire, correspondant à celui utilisé lors du paiement de sa commande.
Le transfert de propriété d'un Produit acheté au vendeur par l’acheteur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par le vendeur. Seul l'acheteur d'origine de ce bien peut prétendre accéder aux dispositions des Conditions Générales de Vente.

 Article 7. Livraison

Les produits achetés via la boutique en ligne peuvent être livrés en France métropolitaine, en Corse, en principauté de Monaco, au Luxembourg ainsi qu’en Suisse.

7.1. Modes de livraison

 Pour  la France métropolitaine, la Corse et la principauté de Monaco :
La livraison sera effectuée par les services So Colissimo de La Poste. Ce prestataire logistique offre la possibilité d’une livraison, au choix de l’acheteur:

  • à l’adresse indiquée lors de l’enregistrement de la commande : adresse du domicile ou toute adresse du choix de l’acheteur saisie comme adresse de livraison lors du processus de commande, sans signature,
  • chez le commerçant choisi par l’acheteur au moment de sa commande, parmi une liste de commerçants partenaires proposée par les services de La Poste,
  • au bureau de poste choisi par l’acheteur, parmi une liste proposée par les services de La Poste, au moment de sa commande,
  • à l’espace colis cityssimo choisi par l’acheteur, parmi une liste proposée par les services de La Poste, au moment de sa commande.

Pour le Luxembourg et la Suisse :
La livraison sera effectuée par les services Colissimo Expert International, à domicile, à l’adresse indiquée lors de l’enregistrement de la commande, contre signature du destinataire.

 L’acheteur s'assure que l'adresse indiquée permet une livraison dans les jours ouvrés.
Dans le cas d’une livraison à domicile, ou toute adresse du choix de l’acheteur saisie comme adresse de livraison lors du processus de commande, la livraison est faite à l'adresse indiquée par l’acheteur, ce dernier demeurant seul responsable d’un défaut de livraison dû à la communication d’une adresse erronée ou insuffisamment renseignée sur la commande. L’acheteur se doit d’être précis dans l’adresse de livraison et de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il communique au vendeur. Ce dernier ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge de l’acheteur.
Lorsque le colis n’a pu être livré selon les modalités prévues ci-dessus (absence du destinataire), un avis de mise en instance est laissé par La Poste dans la boîte aux lettres du destinataire indiquant les coordonnées du Bureau de Poste le plus proche où le destinataire pourra retirer l’envoi dans un délai de 14 jours. En cas de non retrait dans les délais se reporter au paragraphe 7.5.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.

 7.2. Délais et coûts de livraison

 A titre préalable à toute commande, il est indiqué que le vendeur dispose d’un délai maximum légal de livraison de 30 jours à compter de la passation de la commande. Néanmoins, la date de livraison estimée – en fonction du délai de traitement interne de la commande et de son acheminement par le transporteur – sera indiquée avant la validation de la commande. A l’expédition de son colis, l’acheteur reçoit un e-mail ou un sms pour l’en informer. A compter de l’envoi de ce message, le délai de livraison estimé est de 2 à 4 jours pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco et de 3 à 6 jours pour le Luxembourg et la Suisse. L’acheteur pourra suivre son colis en se connectant à son espace personnel sur le site de la boutique en ligne.
Ces délais de livraison seront prolongés des périodes de fermeture pour congés, le traitement de la commande ne pouvant être fait qu'après la fin de cette période. Les fermetures pour congés sont annoncées sur le récapitulatif de la commande avant paiement par l'acheteur.
Pour les produits personnalisés (article 8 des présentes CGV), à compter de la réception de la commande, de son paiement et du marquage du produit (environ sept jours ouvrés), la livraison se fera sous deux à cinq jours ouvrés soit un total de neufs à douze jours ouvrés.
Même si le vendeur fait tout son possible pour livrer à l’acheteur les produits dans le respect des délais définis ci-dessus, les dates de livraison ne sont que des estimations, elles ne sont pas garanties, et elles ne sauraient être invoquées à l’encontre du vendeur. Toutefois, le délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception du courriel de livraison est garanti.
Au cas où le vendeur serait dans l’impossibilité de respecter le délai de livraison initialement prévu, le vendeur informera dès que possible l’acheteur, en indiquant en même temps un nouveau délai de livraison estimé, sans encourir de responsabilité à l’égard de l’acheteur, étant toutefois précisé que l’acheteur peut annuler sa commande si le délai total de livraison dépasse trente (30) jours. Pour annuler sa commande, l’acheteur devra envoyer au vendeur un courriel à serviceclient@shop.couteaujeandubost.com. Le compte bancaire utilisé pour passer la commande, sera alors recrédité par le vendeur dans les quatorze (14) jours de la réception du courriel notifiant son annulation.

 Les commandes peuvent être livrées sur un lieu de travail, ce qui est généralement plus simple et permet d’éviter que les produits soient retournés au vendeur comme non-livrés par le transporteur.
Si l’acheteur commande de nombreux produits, le vendeur pourra être obligé de livrer les produits en plusieurs fois. S’il est nécessaire de procéder à plus d’une livraison, l’acheteur en sera informé à l’avance.
Une participation forfaitaire aux frais d’expédition de la commande sera demandée à l’acheteur. Cette participation dépendra du poids de la commande et du pays de destination. L’acheteur pourra visualiser les frais de livraison qui s’appliquent à sa commande dans son panier, avant le paiement de sa commande. Les frais de douanes éventuels, en fonction de la destination, ne peuvent nous être réclamés.

 7.3. Indisponibilité de produit

 Les offres et produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site. Tous les produits sont garantis neufs conformément à la législation en vigueur, et n’ont de ce fait, jamais fait l’objet d’une utilisation préalable. Lors du passage de sa commande, l’acheteur est informé de la disponibilité des produits qu'il souhaite acquérir. Néanmoins, si en dépit de la vigilance du vendeur, certains produits s'avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, le vendeur en informera l’acheteur, par tout moyen utile. L’acheteur pourra dès lors, soit demander un avoir sur une autre commande, soit demander le remboursement du montant des sommes versées pour l’article en question. Dans le cas d’un remboursement, celui-ci sera crédité sur le compte initialement utilisé pour le paiement initial, et ce dans un délai maximal de 14 jours.

 7.4. Retard de livraison

 En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date indiquée dans l’email indiquant à l’acheteur l’envoi du colis, et après avoir vérifié auprès des agents de bureau de poste que ces derniers ne détiennent pas le colis. L’acheteur devra signaler ce retard par email à l’adresse électronique suivante : serviceclient@shop.couteaujeandubost.com.
Le vendeur procèdera alors à une enquête auprès du prestataire logistique. Une enquête peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés) à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours ouvrés d'enquête, le colis est considéré comme perdu. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
A l'issue de ce délai, Le vendeur renverra à l’acheteur un produit de remplacement, à ses frais.
Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, le vendeur proposerait alors à l’acheteur soit un avoir, soit un remboursement du montant correspondant aux sommes versées, sous quatorze jours.

 7.5. Non retrait du colis

L’acheteur sera tenu de retirer le colis auprès du prestataire logistique dans les délais impartis suite à l’avis de passage de ces derniers. En cas de non retrait dans les délais, le colis sera retourné au vendeur. La réexpédition des produits à l’acheteur sera alors effectuée à ses frais à compter de la réception par le vendeur du règlement par chèque desdits frais.

 7.6. Non-conformité et casse à réception du colis

7.6.1. Incident à la réception du colis

 En cas de dommage pendant le transport (emballage d'origine dégradé, abîmé, déchiré…) l’acheteur devra appliquer la procédure Colissimo, c’est-à-dire :

  • ne pas ouvrir le colis et refuser la marchandise en émettant un constat d’anomalie n° 170 (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) soit immédiatement auprès du préposé de la Poste soit auprès du bureau de poste le plus proche dans les 24h après réception du colis. Le colis sera alors retourné à l’expéditeur sans nouvel affranchissement.
  • informer immédiatement le vendeur de la situation par email à serviceclient@shop.couteaujeandubost.com en détaillant les faits constatés, et en joignant dans la mesure du possible des photos du colis endommagé. Ce qui aidera le vendeur dans sa démarche de réclamation auprès du transporteur.
  • dès réception du retour du colis endommagé, le vendeur préviendra l’acheteur par courriel et s’engage à lui envoyer un nouveau colis. Il appartient au vendeur d’engager la responsabilité du transporteur concernant le colis endommagé.

L’acceptation du colis à la livraison implique que l’acheteur devient responsable de son contenu.

 7.6.2. Non-conformité des produits au bon de commande

 L’acheteur doit s’assurer que les produits qui lui ont été livrés correspondent à la commande.
En cas de non-conformité des produits en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de commande, l’acheteur doit en informer le vendeur à l’adresse mail suivante : serviceclient@shop.couteaujeandubost.com le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Pour le bon traitement de la demande, l’acheteur devra préciser dans son mail, la référence de la commande inscrite sur le bon de livraison et joindre une photo des/de l’article(s) non conforme(s) avec la commande.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être acceptée et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.
En cas de retour du produit, l’acheteur devra respecter les modalités de retour décrites à l’article 9 des présentes. A réception du retour conforme du produit erroné, le vendeur réexpédiera à ses frais l’article commandé en première intention, sous réserve de disponibilité ou éditera un avoir ou remboursera l’acheteur du prix de/ des article(s) non conforme(s) sous 30 jours.

 7.7. Réserve de propriété

Le transfert des risques à l’acheteur intervient au moment où il prend physiquement possession du/des produit(s) livré(s) (lui-même ou un tiers désigné par lui). Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l'acheteur qu'au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.

 Article 8. Cas particuliers des produits sur mesure

Les produits sur mesure vendus sur le présent site de la boutique en ligne sont les couteaux de poche personnalisés par gravure sur lame et les couteaux de la collection Damas.

Les conditions de vente particulières pour ces articles sont décrites ci-après.

 8.1. Couteaux de poche personnalisés par gravure sur lame

 Dans le cas où la commande contiendrait entre autres articles, un couteau de poche personnalisé par gravure sur lame, il faudra compter un délai supplémentaire de 7 jours pour la livraison de l’intégralité de la commande. L’expédition de la commande sera réalisée lorsque celle-ci sera complète, en un seul et même colis contenant la totalité des articles commandés.

Le supplément de prix correspondant à la personnalisation par gravure sera notifié avant la validation de la commande.

 8.2. Couteaux Damas

 Les couteaux de la collection Damas par Jean Dubost sont des œuvres uniques fabriquées à l’unité uniquement sur demande. Chaque couteau Damas Jean Dubost est personnalisé par une gravure sur la lame qui correspond à un numéro unique de collection.Cette personnalisation donnera lieu à l’édition d’un certificat de propriété mentionnant le numéro de la pièce unique et l’identité de son acquéreur.
Aussi, lors de la commande d’un couteau de la collection Damas par Jean Dubost, l’internaute est informé que sa commande peut nécessiter jusqu’à 3 mois de délai de fabrication.
Une fois la commande et le paiement en ligne validés, la fabrication du couteau Damas commandé pourra débuter.
L’expédition de la commande sera adressée par voie recommandée avec accusé de réception, à l’adresse de livraison fournie par l’acheteur au moment de sa commande. Celui-ci sera informé de cet envoi par mail, à l’adresse qu’il aura communiquée dans son espace personnel. Les frais de livraison sont, dans ce cas particulier, à la charge du vendeur.
Dans le cas où l’acheteur d’un couteau de la collection Damas par Jean Dubost commanderait également d’autres produits de la boutique en ligne, la livraison de sa commande serait réalisée en deux temps : une première livraison pour tous les produits hors Damas puis une livraison particulière pour le ou les articles de la collection Damas par Jean Dubost.
Lorsqu’il commande un article de la collection Damas par Jean Dubost, l’acheteur reconnait avoir pris connaissance des conditions de vente particulières susmentionnées.
Pour toute question liée à la commande d’un couteau de la collection Damas par Jean Dubost, l’internaute peut contacter le vendeur via l’adresse mail suivante : serviceclient@shop.couteaujeandubost.com

 Article 9. Procédure de retour 

 Aucun retour de produits ne sera accepté sans accord préalable écrit du vendeur.
Le retour des produits se fait uniquement par voie postale, pour des produits neufs dans leur emballage d’origine.
La procédure de « retour produit(s) » doit être exercée dans les délais prescrits selon les différents cas décrits précédemment dans les présentes et devra suivre les étapes suivantes :

  •  l’acheteur informe le vendeur par email à serviceclient@shop.couteaujeandubost.com de son intention de retourner le(s) produits, en mentionnant son nom, prénom, adresse et le numéro de commande correspondant ainsi que le ou les produits concernés et en expliquant les raisons de celle-ci,
  • le vendeur se réserve le droit de demander à l’acheteur des photos ou précisions avant de valider le retour,
  • lorsque le vendeur donne son accord de retour, il adresse par retour de mail un numéro de dossier et un imprimé à joindre au colis retour,
  • Les produits endommagés, abîmés, salis, souillés, incomplets, ou avec l'emballage d’origine détérioré (lequel permet seul d’assurer le transport du produit dans de bonnes conditions), ne pourront jamais être repris par le vendeur ; il en va de même pour les produits sur mesures ou qui auront été personnalisés ou fait l'objet d'une commande spéciale, seuls les produits neufs (donc par définition non utilisés) et en parfait état de revente (emballage compris) seront acceptés,
  • L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande par l’acheteur (ou un tiers autre que le transporteur désigné par l’acheteur), pour effectuer le retour des Produits conformes, accompagné de l’imprimé de retour envoyé par le vendeur et d’un courrier explicatif, uniquement par voie postale, à l’adresse suivante :
    Société Jean Dubost
    Vente en ligne Service e-boutique
    Le bourg
    63250 VISCOMTAT - France

Le vendeur informe l’acheteur de la réception du colis et en cas de retour conforme, procède, soit à l’édition d’un avoir du montant du/des produits soit au remboursement du/des produit(s), soit à la réexpédition du produit conforme, en fonction de la cause qui a motivé le retour et sous réserve de la preuve du bien-fondé de la demande de l'acheteur et de non antécédent similaire entre les parties.
Il est entendu que les frais de retour restent intégralement à la charge de l’acheteur qui supporte par conséquent les risques liés à l’expédition. Le vendeur recommande donc à l’acheteur d’effectuer le retour de ses produits en colissimo suivi muni d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des Produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. L’acheteur portera également attention à retourner le colis dans des conditions garantissant la sécurité optimale des prestataires de transport et de toute autre personne amenée à manipuler le colis.
Toutefois en cas de retour de produit pour livraison non conforme à la commande (article 7.6.2 précité), les frais de retour seront à la charge du vendeur.
Le vendeur a la faculté de refuser la réception d’un retour pour lequel il n’aurait pas donné son accord ou qui ne suivrait pas les instructions préalables.
Toute marchandise retournée au vendeur sans son accord préalable sera tenue à disposition de l'acheteur à l’adresse suivante : Société Jean Dubost vente en ligne Service e-boutique Le bourg 63250 VISCOMTAT – France.
Tout(s) produit(s) retourné(s) après accord du vendeur mais réceptionnés par celui-ci endommagés, abîmés, salis, incomplets, ou avec emballage d’origine détérioré, ne pourront être ni repris, ni remboursés. Le(s) produit(s) reçu(s) dans cet état devront être payés par l’acheteur et sera/seront tenu(s) à sa disposition à l’adresse suivante : Société Jean Dubost vente en ligne e-boutique Le bourg 63250 VISCOMTAT – France.
Un retour ne respectant pas cette procédure et pour lequel le ou les colis aurai(en)t été égaré(s) pendant le transport ne pourrait être considéré par le vendeur. Aucune indemnité ou remboursement ne saurait alors être exigé par l’acheteur à ce titre.

Article 10. Droit de rétractation

 L'acheteur dispose d’un droit de rétractation, sans motif, dans les 14 jours à compter de la réception du (des) Produit(s) par l’acheteur (ou un tiers autre que le transporteur désigné par l’acheteur).Le droit de rétractation ne peut être exercé conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation pour les produits personnalisés à la demande de l’acheteur, dits produits sur mesure.
Avant de renvoyer le(s) produit(s), l’acheteur devra, avant l’expiration du délai de rétractation, informer par e-mail le Service Client à l’adresse suivante : serviceclient@shop.couteaujeandubost.com de sa volonté de se rétracter. Il pourra pour ce faire utiliser ce formulaire de rétractation ou un autre écrit clair et sans ambiguïté formalisant sa décision de se rétracter. Le vendeur accusera alors réception de cette information sans délai. L’acheteur est tenu de retourner le(s) Produit(s), à ses frais, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétracter (seule la date de prise en charge par le transporteur fait foi) et dans le respect de la procédure Retour Produit(s) définie à l’article 9. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
L’acheteur renvoie le ou les produit(s) concernés ou l’intégralité de la commande ainsi que les cadeaux promotionnels liés à cette dernière en parfait état. Le ou les produit(s) retourné(s) doit/doivent être neuf(s), complet(s), non utilisé(s), dans son/leur emballage d’origine et accompagné(s) du bon de retour dument rempli. Si les conditions légales de retour sont remplies, le vendeur dispose d’un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il a été informé de la décision de l’acheteur de se rétracter – cette date pouvant être reportée jusqu’au jour où le vendeur récupère effectivement les produits en état conforme, pour effectuer le remboursement de la commande et des frais de livraison initiaux. Le vendeur procèdera au remboursement sur le compte bancaire initialement débité lors de la commande, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la transaction initiale, sauf demande expresse de sa part stipulant l’utilisation d’un moyen différent.
En cas de rétractation portant sur une partie de la commande, le vendeur ne remboursera pas les frais de port initiaux qui sont forfaitaires pour une commande et non définis par article.
Les produits achetés en ligne ne pourront faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement dans des magasins.
Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation, les consommateurs ne pourront en aucun cas prétendre à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation pour les commandes de tous les produits sur-mesure ou nettement personnalisés.

 Article 11. Garantie

 Obligation légale de conformité et vices cachés

 Les produits vendus font l’objet de l’obligation légale prévue aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation concernant la garantie de conformité et aux articles 1641 et 1648 du Code Civil concernant la garantie légale des vices cachés.

Le vice caché étant un défaut de la chose qui, dans des conditions normales d’utilisation, la rend impropre à l’usage auquel on la destine et l’obligation de conformité s’entendant comme la remise de la chose contractuellement convenue.

 Garantie contractuelle

 Les produits acquis sur la présente boutique en ligne, bénéficient outre les dispositions légales susmentionnées, d’une garantie contractuelle de deux ans offerte par le vendeur. Pour pouvoir bénéficier de la garantie contractuelle des produits, il convient impérativement de présenter la facture.
La garantie contractuelle est limitée à la réparation ou au remplacement du produit reconnu défectueux par un produit identique ou similaire, ou par un produit de valeur équivalente dans l’hypothèse où le produit ne serait plus fabriqué. Le remplacement par un produit de même couleur ne peut être garanti.

 Pour toute demande de prise en charge de produit sous garantie, avant de retourner tout produit au vendeur, quel que soit le motif, l’acheteur doit contacter le Service Client à l’adresse serviceclient@shop.couteaujeandubost.com en joignant des photos et en expliquant l’origine du problème.

En tout état de cause, la responsabilité du vendeur ne pourra pas excéder la valeur du(des) produit(s) acheté(s).

Aucune garantie ne peut s’appliquer en cas :

  • d'utilisation anormale ou non conforme des produits telle qu’utilisation abusive ou inadaptée : jardinage, bricolage…Les produits en vente sur la présente boutique en ligne sont des articles et ustensiles de cuisine qui ne peuvent être utilisés que pour travailler et cuisiner des produits frais (viandes, poissons, légumes, fruits…) et en aucun cas pour la découpe d’aliments surgelés ou congelés,
  • d’usure naturelle du produit, par exemple : le bois est une matière naturelle qui travaille et change de couleur avec le temps, le vendeur ne sera en aucun cas responsable d’une modification de l’aspect d’un produit de par le seul fait du temps qui passe,
  • de défaut d’entretien du produit de la part de l’acheteur, conformément aux conseils d’entretien donnés par le vendeur sur le présent site de la boutique en ligne,
  • d’accident : le vendeur met en garde les personnes sur la dangerosité d’un couteau. Un couteau est un outil qui doit être manipulé avec précaution. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable d’accidents domestiques, d’accidents sur mineurs ou adultes, de coupures, de blessures … liés à la nature dangereuse de ses produits,
  • de négligence : Il est fortement recommandé de ne pas laisser ses couteaux à portée des enfants,…
  • de force majeure,
  • de modification, réparation du/des produit(s) effectuée par l’acheteur ou toute autre personne non autorisée,

Toute marchandise retournée pour demande de prise en charge de garantie, pour laquelle le service qualité constaterait un défaut lié à un mauvais entretien, un non suivi des conseils d’utilisation, ou tout point cité ci-dessus ne pourra voir appliquer aucune garantie. La marchandise correspondante sera alors tenue à disposition de l'acheteur à l’adresse suivante : Société Jean Dubost vente en ligne e-boutique Le bourg 63250 VISCOMTAT – France.

 Article 12. Responsabilité

 Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, est tenu par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Il doit en faire une utilisation normale et conforme.
Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

La responsabilité du vendeur ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l'acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure ou fortuite, y compris mais sans y être limitées : catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes et tout évènement majeur ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

 Article 13. Données personnelles - Informatique et libertés

 Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est nécessaire pour l’accès à la boutique en ligne, le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des bons de livraison. Les informations collectées sont traitées et conservées (hors données bancaires) dans le respect de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, et pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
L’acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données nominatives auprès du vendeur qu’il peut exercer par voie électronique à l’adresse suivante : serviceclient@shop.couteaujeandubost.com
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 11.07.2013 enregistrée sous le numéro 1686483.
Afin d’améliorer les performances du site et l’utilisation que peuvent en faire les acheteurs, le vendeur et ses prestataires autorisés peuvent utiliser des outils de mesure d’audience et de suivi de navigation (tels que cookies, marqueurs « tags » etc…). Ces outils ne permettent pas d’identifier l’acheteur nominativement mais enregistrent des informations relatives à sa navigation et peuvent notamment être utilisées dans le cadre d’un programme d’offres commerciales spécifiques. L’acheteur est informé qu’il peut s’opposer à l’enregistrement ou l’utilisation de ces outils en configurant son navigateur internet à cet effet.

 Article 14. Dispositions diverses

14.1. Force majeure

 Aucune des Parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux Parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des Parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La Partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les Parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les Conditions Générales de Vente pourront être résiliées par la Partie lésée.
De façon expresse, sont considérés notamment comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

  • le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, guerre ;
  • grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes et tout évènement majeur ne permettant pas la bonne exécution des commandes,
  • l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes à l’acheteur. 

14.2. Intégralité du contrat – Non-validité partielle

 Les Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévaudront. Les présentes conditions pourront être modifiées par le vendeur. Toute nouvelle version des Conditions Générales de Vente sera rendue accessible et signalée sur le site de la boutique en ligne.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente par le vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des conditions générales de vente qui continuent à produire leurs effets.

 Article 15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et notamment textes, logiciels, visuels ou sonores, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur la boutique en ligne sont la propriété exclusive du vendeur et sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, ce qui interdit toute utilisation sans son accord, à savoir reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement. L’établissement de liens commerciaux en violation des droits du vendeur est strictement interdit. Toute reproduction totale ou partielle de la boutique en ligne est strictement interdite. Tout comportement constaté en contradiction fera l’objet de poursuites.

 16. Loi applicable - Litiges

 Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée entre l’acheteur et le vendeur avant toute action judiciaire qui sera précédée d’une médiation le cas échéant.